Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par la société HEADLINES auprès de ses clients professionnels.

2. Commandes

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Une commande n'est définitivement confirmée qu'après signature d'un devis ou bon de commande par le Client.

3. Tarifs et Paiement

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les factures sont payables sous 15 jours suivant leur date d'émission.

4. Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des services commandés (obligation de moyens).

5. Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.